La Maison d'Annie souhaite mettre en œuvre une charte permettant d'assurer les droits des personnes âgées accueillies.
Art.1 Principe de non discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement prévues par la loi et par le projet d'établissement, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine (considérations ethniques, raciales), de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions notamment politiques et religieuses lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement social ou médico-social.
Art.2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement